Vous êtes actuellement connecté au site internet www.aurera.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.aurera.fr les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le site www.aurera.fr est soumis à la foi française. Toute utilisation du site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserver des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES : éditeur, directeur de la publication et hébergeur.

Le site www.aurera.fr est la propriété de la société par action simplifiée à associé unique AURERA dont le siège est situé au 6 rue du 4 septembre à Issy les Moulineaux (92130).

La société est représentée par son président, M. Yves BOUTIN DESVIGNES.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire de son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage quelqu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

Aurera autorise tout site internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.aurera.fr après une demande préalable auprès de mail. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Aurera se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

ARTICLE 5 – SITES LIÉS

Aurera décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Aurera décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.aurera.fr

 

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.aurera.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site www.aurera.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 7 – DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucun manière à des fins commerciales. Les informations ne peuvent pas être modifiées et toute reproduction doit mentionner le copyright : © AURERA ainsi qu’un lien vers le site www.aurera.fr Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite par mail.

ARTICLE 8 – IMAGES ET ILLUSTRATIONS

Toutes les photographies utilisées sur ce site sont des images en licence libre provenant du site www.pexels.com.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivant : AURERA Technopole Izarbel, 2 Terrasses Claude Shannon, 64210 BIDART.